L’immobilier devient de plus en plus un secteur intéressant. Il rend heureux ses acteurs notamment les investisseurs. Ceux-ci se contentent de mettre en location un immeuble dont ils ont acquis la propriété. Ils peuvent aussi éviter de le vendre. La vente un bien immobilier n’est pas une chose compliquée. Seulement que les vendeurs sont soumis au respect de certaines obligations. Dans cet article, vous allez lire quelques obligations du vendeur immobilier.
Les vendeurs immobiliers ont une obligation d’information
Les obligations qui pèsent sur les vendeurs immobiliers sont nombreuses. Elles sont prévues par les lois en vigueur dans chaque pays, voir pour en savoir plus. Quand on parle de l’obligation légale d’information, on fait appel à la transparence et à la bonne foi du vendeur. C’est une obligation qui pèse particulièrement sur les agences immobilières. Elles sont fixées parce qu’elles sont des professionnelles en matière immobilière. Elles sont reconnues pour leurs multiples services dans le secteur de l’immobilier. En effet, quand un potentiel acheteur est intéressé par un immeuble en vente, le vendeur immobilier doit lui donner toutes les informations. Il doit notamment l’informer si l’immeuble est impliqué dans une sûreté, en tant que bien hypothéqué. Il doit également l’informer du vrai état et des choses à réparer sur l’immeuble. Le vendeur ne doit pas être influencé par les informations qu’il a reçues pour faire un mauvais choix. De même, le vendeur qui a manqué de dévoiler une information importante à l’acheteur peut voir sa responsabilité engager en cas de litige .
Les vendeurs immobiliers ont une obligation de délivrance
Les vendeurs immobiliers ne sont pas seulement tenus à une obligation d’information. Ils sont aussi assujettis à d’autres obligations telles que l’obligation de délivrance. Cette obligation se dédouble sur deux obligations. Premièrement, le vendeur doit livrer le bien immobilier en l’état, c’est-à-dire conformément à ce qui est établi dans l’état des lieux. Il agit ici d’une obligation de conformité. Deuxièmement, le vendeur a l’obligation de remettre les clés de l’immeuble ou du logement entre les mains de l’acheteur juste après la conclusion de la vente. Il s’agit d’une obligation de livraison.